Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 27/07/2023

Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre, MyCig Distro  et toute personne effectuant un achat sur le site mycigdistro.com, ci-après dénommé « le Client » et collectivement dénommées ” les Parties “.

Le Client déclare être une entreprise certifiée et dispose de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet. Le Site assure la livraison des Clients résidant au Maroc.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Article 1 – Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, après passation de la commande, en raison d’un problème de transport ou d’un écart de, stock MyCig Distro se réserve le droit d’annuler la commande de l’article indisponible(s), sous réserve de prévenir le Client, par email ou par téléphone, et d’en opérer le remboursement, dans un délai maximum de 15 jours du paiement des sommes versées par le Client.

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, MyCig Distro  informera alors l’internaute, par courrier électronique ou par téléphone, de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible et procédera à son remboursement. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site.
Dans ce second cas, le Client peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le service clients MyCig Distro* par téléphone ou email, dans les conditions de l’Article 5 ci-dessous

Article 2 – Commande

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

1. Le Client Créer son compte entreprise sur le site mycigdistro.com
2. Le Client remplit son panier de produits
3. Le Client confirme son consentement par la validation définitive de sa commande.
4. Le Client choisit son mode de paiement,
5. Le Client effectue son paiement si le mode de paiement est carte bancaire en ligne .
6. Enfin, le Client reçoit de mycigdistro.com un e-mail de validation du paiement et de confirmation définitive de sa commande.

Dès que la commande sera prête à être expédiée, mycigdistro.com enverra un email de confirmation d’expédition de la commande.

Nos prix

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en dirhams marocains et toutes charges comprises applicables au Maroc.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur mycigdistro.com s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en sus.

Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive du paiement et de la commande.

Quels sont les moyens de paiement ?

• Le Client règle ses achats par Carte Bancaire ou en espèce lors de la livraison de la commande
• MyCig Distro garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer), signé par et en faisant appel CMI (Centre Monétique Interbancaire) pour le traitement des paiements.
• Les données bancaires du Client seront retransmises à la banque désignée ci-dessus, avec sécurisation par cryptage S.S.L, de sorte qu’à aucun moment elles ne transitent sur le système informatique de mycigdistro.com ou ne soient portées à la connaissance de mycigdistro.com ou de son personnel.
• Le Client reconnaît expressément et accepte, sans réserve, que la responsabilité de mycigdistro.com ne pourra, en aucun cas, être engagée à ce titre.
• Le compte bancaire du Client sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande, ou la partie de la commande choisie par le Client pour envoi séparé, sera complète et en attente d’expédition
• Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
• Vos paiements sont sécurisés par CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
• Le Consommateur garantit à la Société C4 INVEST qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
• En cas de paiement par carte bancaire en ligne, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société C4 INVEST  et son établissement bancaire s’appliquent.
• Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, C4 INVEST  sera en droit de demander au Client de fournir, par e-mail, à C4 INVEST  ou par fax avant de valider sa commande. Les documents nécessaires à la validation de la commande :
  • un ou plusieurs justificatifs de domicile (factures d’abonnement à l’électricité, à l’eau,etc)
  • une copie de la carte d’identité ou d’une pièce d’identité (passeport ou permis de conduire), recto verso, en cours de validité Les mentions d’identification figurant sur les pièces d’identité fournies devront correspondre aux coordonnées de facturation figurant sur le bon de livraison
  • une copie de la carte bancaire utilisée pour le paiement
  • La commande ne sera alors définitive qu’à réception mycigdistro.com de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, mycigdistro.com se réserve le droit de ne pas valider la commande. mycigdistro.com se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou un niveau de commande anormalement élevé pour un particulier.

Preuve de la commande/paiement

Conformément aux exigences de la loi n°08-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009, le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de mycigdistro.com. Il sera également conservé par mycigdistro.com sur un support fiable et durable, auquel le Client pourra avoir accès sur le Site, dans l’espace ” Mon compte “, afin de faire la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties, dans le respect des dispositions de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre mycigdistro.com et le Client.

Note: En tous les cas, mycigdistro.com recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa commande.

Article 3 – Livraison

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement.
La livraison est assurée par AMANA COLIS POSTE avec un numéro de suivi et remis sans signature.

Où livre-t-on ?

Les produits sont livrables à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande et exclusivement sur le territoire Marocain.

Combien coûte la livraison ?

Nous vous livrent partout au Maroc pour un tarif de 100 Dirhams TTC, si le poids de votre colis dépasse les 30 Kgs, le prix de la livraison dépendra à ce moment là du poids des produits que vous avez choisis.
Vous pouvez à tout moment visualiser le coût de la livraison sur votre écran, pour cela il vous suffit d’ajouter le produit qui vous intéresse à votre panier.
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.
Si vous habitez Rabat ou Témara, commandez vos produits et nous vous livrerons pour 25 Dirhams TTC seulement.
Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Livre-t-on dans les adresses collectives ?

Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que la prestation de mycigdistro.com pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers, le transfert des risques de mycigdistro.com au Client intervenant au moment de la livraison des produits, même à un tiers.

Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles, la livraison s’effectuera sur le point relais le plus proche. Le transport des produits de ce point relais au lieu de la livraison finale pourra être réalisé par un transporteur distinct du transporteur du point relais mandaté par mycigdistro.com.
Cette livraison pourra donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, qui sera prise en charge par le Client.

Quels sont les délais de livraison ?

Les délais de livraison annoncés sur le site sont décomptés à partir de la date de sortie des produits commandés par le Client des entrepôts de mycigdistro.com Ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la date de validation de la commande sur le Site. Le Client est informé de l’expédition de sa commande par email..

Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?

Dans le cadre d’une livraison par voie postale, le Client, absent lors de la livraison dispose d’un délai pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers mycigdistro.com. Le Site adresse une première relance du client, par email. En l’absence de réponse du client dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi de cet email, mycigdistro.com considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation, ce qui donnera lieu au remboursement du montant de la commande, dans les conditions de l’Article 5.3 ci-dessous, après déduction des frais de port.

Pour la livraison sur prise de rendez-vous, le département transport au sein de mycigdistro.com prendra directement contact avec le Client pour convenir d’un horaire de livraison.
En cas d’absence du Client sur le lieu de livraison, aux horaires convenus, le Client devra en prévenir mycigdistro.com au minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison convenue. A défaut, le surcoût lié aux présentations supplémentaires sera facturé par le Site au Client.

Article 4 – Réserve de propriété

mycigdistro.com conserve la pleine propriété des articles commandés par le Client jusqu’à ce que l’internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix correspondant, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 5 – Service client

Pour toute question relative à un achat effectué sur le site www.mycigdistro.com , le centre de relation clients de mycigdistro.com peut être joint :

• Par téléphone : (+212) 666-234932 (coût d’une communication locale)
  De 9h00 à 18h00, du Lundi au Vendredi, hors jours fériés.
• Par e-mail à l’adresse suivante: distro@mycigmaroc.com
• Par voie postale à l’adresse suivante: 57 Av. Mehdi Ben Barka, RDC Commercial Souissi-Riad Rabat 11011.

Article 6 – Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

Article 7 – Droit applicable / LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Marocaine n° 31-08. En cas de litige entre C4 INVEST  SARL et le consommateur du site mycigdistro.com, nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur du site mycigdistro.com ou son lieu de résidence, ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur du site mycigdistro.com