Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour le 27/07/2023

Préambule

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation suivantes:
Le site mycigdistro.com est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur MyCig Distro , ses produits mis en vente, ses services et sur l’ensemble de ses magasins. Ce site est soumis à la loi marocaine.

L’utilisateur du site www.mycigdistro.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l’utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site .mycigdistro.com est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, MyCig Distro pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

MyCig Distro ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site.

MyCig Distro par ailleurs se réserve le droit de refuser l’accès à tout internaute de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable en cas de violation par ce dernier de l’une des règles de navigation.

Enfin, l’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut de surcroît faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne pourra être fourni par MyCig Distro à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Article 1 – Informations mises à disposition sur le site

Les informations fournies sur le site www.mycigdistro.com le sont à titre purement informatif et indicatif et constituent une présentation des produits, services proposés par MyCig Distro

MyCig Distro décline en conséquence toute responsabilité :

• En cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• D’erreur de prix affichés, seuls les prix pratiqués en magasins faisant foi
• D’une absence de disponibilité des informations
• Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origine
• Nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder
• De décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers

MyCig Distro ne garantit aucunement la qualité du Contenu non créé par MyCig Distro et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.
Aucun conseil et aucune information obtenus par l’utilisateur lors de l’utilisation du site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

Article 2 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des données (textes, sons ou images) et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de MyCig distro. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques de MyCig Distro ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l’accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05).

Article 3 – Tarification

L’accès au site www.mycigdistro.com est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.